Politique de confidentialité & Avis de non-responsabilité

Introduction

Bienvenue sur scr3n2pdf desktop. Votre vie privée n'est pas seulement une obligation légale, mais le principe fondamental sur lequel cette application est construite. Cette politique détaille comment l'application "scr3n2pdf desktop" (ci-après "l'Application" ou "le Logiciel"), développée et distribuée par scr3n2pdf.com (ci-après "Nous"), gère vos données.

A. Données générées par l'utilisateur (Captures d'écran, Images et PDFs)

C'est le point fondamental de notre politique de confidentialité et notre engagement envers vous :

• Traitement exclusivement local : Toute opération de capture d'écran, d'édition d'image et de conversion en PDF se déroule entièrement dans la mémoire et le processeur de votre appareil. Les fichiers générés résident exclusivement sur votre disque dur local ou tout chemin de sauvegarde que vous choisissez.
• Aucune transmission de données : Aucune image ou PDF créé avec le Logiciel n'est jamais envoyé à nos serveurs ou à des serveurs tiers. Nous n'avons pas la capacité technique d'accéder, visualiser ou récupérer vos fichiers, même à des fins de support technique.
• L'utilisateur comme responsable du traitement (RGPD) : En vertu du RGPD, l'utilisateur est le seul "Responsable du traitement" pour toutes données personnelles, sensibles ou de tiers qu'il décide de capturer avec l'Application.

B. Données de licence et d'activation

L'Application effectue une seule communication limitée via Internet pour un objectif spécifique et nécessaire :

• Objectif de la connexion : Au démarrage, l'Application peut se connecter à Internet dans le seul but de vérifier la validité de la licence ou de l'abonnement du logiciel.
• Canaux sécurisés : Cette communication s'effectue exclusivement via des canaux sécurisés (HTTPS) et les services API officiels gérés par le Microsoft Store. L'ensemble du processus d'achat et de facturation est géré par Microsoft.
• Données transmises : Les données transmises se limitent à un jeton de licence ou un identifiant d'achat non personnel. Ces données n'incluent à aucun moment d'informations sur votre utilisation de l'application ou le contenu que vous créez.
• Données non collectées par nous : Nous ne recevons, ne traitons ni ne stockons vos données de paiement personnelles (comme le numéro de carte de crédit), votre nom, adresse ou autres informations de facturation. Ces informations sont entièrement gérées par Microsoft.

Conformité aux réglementations

Avis de non-responsabilité

A. Utilisation du logiciel "en l'état"

L'Application "scr3n2pdf desktop" est fournie "en l'état" et "telle que disponible", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Nous ne garantissons pas que le Logiciel fonctionnera sans interruption, sans erreur ou sans bugs.

B. Responsabilité exclusive de l'utilisateur pour le contenu

L'utilisateur accepte la responsabilité pleine, totale et exclusive pour l'ensemble du cycle de vie des données gérées via l'Application : la création, le stockage, la gestion et le partage éventuel de tout contenu.

C. Exclusion de responsabilité pour des contenus spécifiques

En utilisant ce Logiciel, l'utilisateur reconnaît être seul responsable de la création et de la gestion des fichiers générés. Nous ne serons en aucun cas responsables de :

• Capture de données sensibles : Dommages résultant de la capture d'informations personnellement identifiables (PII), de données financières, d'identifiants de connexion ou d'informations de santé protégées.
• Violation du droit d'auteur : Réclamations résultant de la capture de matériel protégé par le droit d'auteur sans autorisation explicite.
• Violation de la vie privée de tiers : Réclamations résultant de la capture d'images, de visages ou de conversations privées de tiers sans leur consentement.
• Partage de données : Conséquences résultant du partage, de la distribution ou de la publication ultérieure des fichiers PDF créés par l'utilisateur.

Contrat de licence utilisateur final (CLUF)

Octroi de licence

Sous réserve du respect du présent Contrat, le Concédant accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser le Logiciel sur un seul Appareil à des fins personnelles ou professionnelles internes.

Utilisations autorisées

• Installer et utiliser le Logiciel à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles internes.
• Créer des documents (par ex. PDFs) en utilisant les fonctionnalités du Logiciel.

Utilisations interdites

• Copier, reproduire, distribuer, afficher publiquement ou sous-licencier le Logiciel
• Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées
• Rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou tenter de dériver le code source
• Supprimer, masquer ou modifier les mentions de droits d'auteur/marques
• Louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre ou commercialiser autrement le Logiciel
• Utiliser le Logiciel à des fins illégales ou nuisibles
• Contourner les mécanismes de protection technique

Propriété intellectuelle

Le Logiciel et tout le contenu associé sont la propriété exclusive du Concédant et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

Résiliation

Ce Contrat est en vigueur jusqu'à sa résiliation. Le Concédant peut résilier immédiatement si l'Utilisateur viole l'une des conditions. À la résiliation, l'Utilisateur doit cesser toute utilisation et désinstaller le Logiciel.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité et cet Avis de non-responsabilité à tout moment, par exemple pour refléter des changements législatifs ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités (qui respecteront toujours les principes énoncés ici). Toute modification sera publiée sur cette page, et la date de "Dernière mise à jour" sera modifiée en conséquence. L'utilisation continue du Logiciel après ces modifications constitue l'acceptation de la nouvelle politique.

Nous contacter

Pour toute question ou clarification concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous :